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Plan de prévention et Protocole sécurité

Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes entraîne des risques supplémentaires.

C'est pourquoi le Code du Travail prévoit, lors de l'intervention d'une entreprise extérieure, qu'un plan de prévention soit établi afin d'évaluer les risques liés à la co-activité : Articles R4511-1 à R4514-10 du Code du Travail et Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Dans le cas des opérations de chargement et déchargement uniquement, c'est un protocole sécurité qui doit être mis en oeuvre : Articles R237-1 et suivants du Code du Travail et Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l’article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure.

Télécharger le Plan de prévention vierge CHSN

Télécharger le Protocole de sécurité transporteurs vierge

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