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Droits et informations

Commission des usagers (CDU)

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé renforce la place de l’usager. La CRUQPC est remplacée par la Commission Des Usagers. Le décret du 1er juin 2016 instaure une commission dans chaque établissement, ainsi qu’au niveau des Groupements hospitaliers de Territoire. Le Centre hospitalier a mis en place sa CDU le 5 décembre 2016 et a élu son président et vice-président.

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander
à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

Vous trouverez le questionnaire de satisfaction du Centre hospitalier avec le livret d’accueil qui vous a été remis à votre arrivée.

Le service des relations avec les usagers a un rôle de support dans la mise en oeuvre des missions de la CDU et veille au respect des droits des patients. Une panoplie de droits individuels est reconnue : information claire et loyale, codécision, respect de la vie privée, droit à la dignité, accès au dossier médical, droit de se plaindre et d’être indemnisé...

Composition

  • Président : M. Christian BERNARD, représentant des Usagers
  • Vice-Présidente : Mme Pascale TICOS, Directrice de la Stratégie, des Coopérations et de la Recherche Clinique
  • Responsable clientèle et relation avec les usagers : Mme Yveline OLLIVIER

 

Représentants des usagers
• Mme Claudette PERODEAU : association PAS A PAS, titulaire
• M. Christian BERNARD : association FNAIR, titulaire
• Mme Micheline CHAUVEL : association FNATH, suppléante
• Mme Jacqueline LE NEOUANIC : association Ligue contre le cancer, suppléante

Médiateurs médicaux et non médicaux
• Dr Patrick DELBROUCK : médiateur médical, titulaire
• Dr Philippe LEROUX : médiateur médical, suppléant
• Mme Laurence TREHELLO : médiateur non médical, titulaire
• Mme Yveline OLLIVIER : médiateur non médical, suppléante

Membres invités avec voix consultative
• Dr Michel GRINAND : Président de la commission médicale d’établissement ou son représentant,
• M. Gilles RUAL : cadre supérieur de santé, membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
• Mme Rémie HERVEAU : représentante des collectivités locales, représentante des usagers au conseil de surveillance et membre de l’association UDAF
• Mme Soazig COUÉ, responsable de la qualité et gestion des risques