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Droits et informations

Gestion de vos données de santé

Concernant vos données de santé

Le Centre hospitalier de Saint-Nazaire, responsable de traitement, traite des données personnelles vous concernant, recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation, dans le but de vous prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques. Vos données sont réservées aux professionnels de soins du Centre hospitalier de Saint-Nazaire qui interviennent dans votre prise en charge et aux services administratifs habilités, dans la limite de leurs missions. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et soustraitants réalisant des prestations pour le Centre hospitalier de Saint-Nazaire. Le Centre hospitalier de Saint-Nazaire peut également être amené à utiliser vos données à des fins de recherche selon les procédures applicables.

 

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit. Les informations  exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

 

Vos droits

Quelles que soient vos données traitées par le Centre hospitalier de Saint-Nazaire (personnelles ou de santé) : L’ensemble des citoyens dispose des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente.