Droits et informations
Programme de médicalisation du système d'information
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Conformément aux dispositions de la Loi n°7817 du 6 janvier 1978, « Informatique et libertés », tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.
(L 710-6 du code de la santé publique)