Programme de médicalisation du système d'information

Certains renseignements vous concernant, liés à votre séjour, sont enregistrés informatiquement. Il vous est possible de demander communication de ces données en adressant votre demande à la direction de l’établissement. 

Conformément aux dispositions de la Loi n°7817 du 6 janvier 1978, « Informatique et libertés », tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

 (L 710-6 du code de la santé publique)