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Droits et informations

Protection des personnes

  • Enfants mineurs

Toute intervention sur les enfants mineurs nécessite le recueil du consentement des personnes détenant l’autorité parentale, sans pour autant renoncer au droit à la parole de l’enfant.

  • Majeurs protégés

Dans le cas où une altération des facultés mentales ou corporelles met une personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, des mesures de protection peuvent être mises en œuvre conformément à la législation applicable pour la protection des majeurs incapables.

Sur demande du médecin ou d’un proche, le juge des tutelles peut décider d’une mise sous protection. De ce fait, avant toute intervention, il convient de recueillir le consentement du malade ou celui de son représentant légal.