Les directives anticipées

Les directives anticipées peuvent être rédigées par toute personne majeure. Elles vous permettent de faire connaître vos volontés sur les décisions médicales à prendre en cas de maladie grave si vous êtes dans l’incapacité de vous exprimer. Elles indiquent vos souhaits concernant les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’actes médicaux. Elles ont une durée illimitée. Elles peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.

Elles doivent prendre la forme d'un document écrit sur papier libre, daté et signé qui doit comporter nom et prénom, date et lieu de naissance. Pour vous aider, vous pouvez utiliser le modèle disponible au Centre hospitalier, ou sur le site de l’HAS : www.has-sante.fr.

Ces directives s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, excepté dans 2 cas :
• en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation (par exemple, patient
à réanimation suite à un accident de santé brutal),
• lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. Dans ce cas, le médecin doit rendre sa décision à l'issue d'une procédure collégiale inscrite dans le dossier médical.

L’existence de vos directives anticipées doit être connue de votre médecin, de votre personne de confiance et de vos proches et être facilement accessibles. Vous pouvez les confier à un médecin ou soignant de votre choix qui les conservera dans le dossier médical ou à votre personne de confiance ou membre de votre famille ou un proche.

Si vous avez un dossier médical partagé, vous pouvez y faire enregistrer vos directives ou simplement y signaler leur existence et lieu de conservation. Une personne sous tutelle peut désigner une personne de confiance et rédiger ses directives anticipées.

(cf. Loi Léonetti du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades et de la fin de vie, Loi Claeys-Léonetti du 2 Février 2016, Décret du 3 Aout 2016 relatif aux directives Anticipées ayant pour objet leur rédaction, révision, révocation et  conservation)